Direction Prévention
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À propos
En Belgique, le texte de base qui régit la prévention incendie est l’arrêté royal du 19 décembre 2014. Celui-ci définit les bases légales et opérationnelles qui permettent aux zones de secours d’assurer la sécurité des citoyens face au risque d’incendie.
La Direction Prévention joue un rôle essentiel dans la protection des personnes et des biens. Ses missions principales peuvent se résumer en trois axes complémentaires :
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Nos services
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Demande d’un avis de prévention
Tout particulier, architecte, maître de l’ouvrage peut introduire une demande d’avis en matière de prévention des incendies pour autant qu’il puisse justifier d’un intérêt à obtenir cet avis.
Les motivations de demandes d’avis sont diverses :
- Connaître la règlementation en matière de sécurité incendie avant de déposer une demande de permis de bâtir
- Connaître la règlementation pour la conformité d’un établissement
- Etc
En fonction de la demande, l’avis est donné en nos bureaux, sur rendez-vous préalablement fixé par voie électronique ou par téléphone, ou consécutivement à une visite sur site.
La qualité et la pertinence de l’avis rendu est tributaire de la connaissance que l’agent préventionniste aura du bâtiment à analyser. Il est dès lors recommandé d’apporter le jour du rendez-vous un maximum d’informations telles que :
- L’adresse du bien
- Son implantation (bâtiments voisins ou mitoyens, voiries d’accès…)
- Sa localisation et l’affectation des locaux au moyen de plans ou de croquis
- L’emplacement des sorties, des escaliers, des ascenseurs, des gaines verticales
- Les moyens de chauffage
- La composition des parois et des planchers (cloison légère, maçonnerie, béton, plancher traditionnel en bois…)
NB : Des photos peuvent illustrer ces éléments.
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Demande de contrôle
Les contrôles sont réalisés à la demande des autorités, généralement dans le cadre d’une procédure devant aboutir à une décision desdites autorités.
Le particulier, architecte, maître de l’ouvrage doit introduire une demande de contrôle par écrit auprès de son bourgmestre, sur base du formulaire de demande de contrôle.
Saisi de la demande, le bourgmestre ou son administration commandera la mission à la zone de secours. Celle-ci prendra contact avec le demandeur et lui proposera une date d’inspection.
À l’issue de cette inspection, un rapport de prévention sera rédigé à l’attention du bourgmestre et du demandeur.
Le rapport porte sur la conformité ou non de l’établissement contrôlé, basé sur la règlementation existante.
Vous souhaitez demander un contrôle ? Complétez et transmettez ce formulaire au Bourgmestre de la localité où doit être effectué ce contrôle.